Quels sont les différents types de contrats en France ?

Publié le : 14 février 20226 mins de lecture

Le contrat de travail en France peut être défini comme un contrat de droit privé mettant 2 parties et soumis à un lien de subordination juridique, une prestation de travail en contrepartie d’une rémunération. En règle générale, ce lien doit être formalisé dans le cadre d’une disposition contractuelle et mis en conformité avec les exigences du code du travail. Encore faut-il comprendre les différents type de contrats en France ?

Spécificités des différents types de contrats en France

En règle générale, le contrat de travail est une convention obligeant respectivement les 2 parties prenantes à respecter l’engagement contre une rémunération. Puis, l’ensemble des différents contrats de travail doit réunir 3 éléments essentiels. À savoir : le lien de subordination hiérarchique, la prestation de travail et la rémunération.

Aussi, celui-ci doit être écrit de principe et contenir les points suivants : la qualification professionnelle, la fonction à occuper, la rémunération définie par le SMIC ou l’accord d’entreprise ou encore de la convention collective, la nature du contrat, la convention collective, les clauses optionnelles (le dédit-formation, le lieu de travail, l’objectif à réaliser, etc.), les clauses spécifiques (déclaration d’être libre de tout engagement, période d’essai, clause d’exclusivité, clause de non concurrence, clause de mobilité, etc.) et le délai de préavis en cas de rupture dudit contrat.

De plus, les motifs de rupture de contrat de travail varient suivant le type de contrat. Par exemple, dans le cadre d’un CDI, la rupture survient suite à une démission ou licenciement ou la retraite ou la rupture conventionnelle ou la prise d’acte ou encore en cas de décès du salarié. Par contre, dans le cadre d’un CDD, celle-ci peut avoir lieu à tout moment et avant son terme et ce, tout en respectant le délai de préavis en fonction de la durée du contrat de travail. Enfin, les obligations et les rémunérations varient suivant le type du contrat conclu. Pour en savoir plus ici.

Conseil pour mieux choisir son contrat de travail !

Devant la difficulté de recherche d emploi actuelle, il est vivement conseillé de renforcer votre compétente dans les centres de formation professionnelle pour obtenir une certification ou diplôme correspondant. Ensuite, veuillez toujours privilégier les rumeurs véhiculées par les proches pour trouver les meilleurs sites d emploi partageant des offres de travail adaptés à votre domaine.

Puis, pour postuler (spontanément ou ponctuellement) dans les meilleurs sites d’emploi, vous devez bien présenter votre lettre de motivation, votre CV et se préparer à l’entretien. Enfin, veuillez bien analyser les points suivants : les éléments constitutifs du contrat de travail, la rémunération, les clauses obligatoires et optionnelles, le contenu du contrat, les conditions de rupture…

Différents types de contrats en France

Bon nombre d’entre vous pense que les types de contrat existants tournent autour du contrat à durée déterminée ou du contrat à durée indéterminée. En effet, le CDI est le modèle le plus normal d’un contrat et qui pouvant être rompu par convention, par licenciement, par démission, la résiliation judiciaire ou prise d’acte, le départ en retraite ou par la mort du collaborateur. Par contre, le CDD doit être accompli à l’échéance du terme et qui pouvant être rompu par l’accord des parties. Le recours au CDD doit être justifié par un motif de remplacement ou de contrat saisonnier ou défini dans le cadre de la politique emploi ou encore du contrat d’usage.

Toutefois, il existe également d’autres formes de contrats en France. À savoir : le contrat de travail temporaire ou intérim, le CTTP, le contrat unique d’insertion, le contrat de professionnalisation, le contrat d’apprentissage, le chèque emploi service universel, le CDI de chantier, le contrat aidé, le contrat d’activité, le CDD d’usage, le contrat d’accompagnement emploi, le contrat d’autonomie, le CTP aux fins d’employabilité, le contrat d’insertion dans la vie sociale, le contrat d’engagement éducatif, le contrat de pré-embauche, le contrat d’insertion professionnelle, le contrat d’emploi solidarité, le contrat jeune entreprise, le télétravail, le contrat de nouvelles embauches, le contrat intermittent, le contrat de première embauche, le contrat de travail unique et entre autre.

–         Le CTT : est une forme d’exécution de missions bien précise et à caractère temporaire ;

–         Le CTTP : est dédié aux salariés travaillant pendant une durée inférieure par rapport à celle d’ordre légal ou conventionnel ;

–         Le contrat d’opération ou de chantier : est un CDI conclu durant l’achèvement de l’opération ou du chantier ;

Plan du site